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CONDITIONS GENERALES D'ADHESION au site www.celibatneige.com
La société : OCLEV (Original Concept Loisirs Et Vacances), SARL au capital de 2.000,00 euros, dont le siège est situé "terre du moulin" 1 rue Brillat Savarin, 01230 St Rambert en Bugey, immatriculée au RCS de Belley TGI 492 538 418 N° de GESTION 2006 B 198.
Est considéré adhérent : Toute personne physique, résident en France, et acceptant de respecter la chartre Célibatnaige, et qui souhaite acquérir un des services de façon payante proposé par le site : www.celibatneige.com édité par la SARL OCLEV. Nos ventes de prestations sont soumises aux présentes conditions générales.
Article 1 : Objet : accès illimité aux forums, bons plans, Tchat et tout autre service réservé aux membres. Le client s'oblige à transmettre à la société les renseignements nécessaires à l'exécution des prestations définies sur le contrat d'adhésion, ainsi qu’à valider ou non son adhésion www.celibatneige.com. A ce titre, il certifie ne pas être marié ou en concubinage, mais atteste être soit célibataire, veuf ou divorcé. Il s\engage également à ne pas parler de politique, religion ni propos racistes sur les forums, blogs et Tchats mis à sa disposition. Son langage doit être correct. Tout manquement entraînera l'exclusion définitive et sans remboursement !
Article 2 : Conditions d'accès : La souscription aux services. Elle s'effectue soit par Internet, soit par courrier, soit par téléphone. Si le client a choisi de souscrire aux services par Internet, il dispose d'interfaces reprenant toutes les informations nécessaires pour valider le mandat. En validant en ligne, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve et s\engage définitivement auprès la société OCLEV. Toute adhésion ne sera valide qu'après paiement par le client des sommes dues au titre de cette prestation.
Article 3 : Tarifs et facturation des services : Les tarifs sont affichés sur le site, à l’onglet (Adhérer).Les prix affichés sur le site Internet sont toutes taxes comprises, ainsi que ceux stipulés sur le contrat, et sont ceux en vigueur au jour de la conclusion de l'adhésion.
Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours à la date de conclusion du contrat. Les conditions tarifaires de l'offre faite par la Société au client ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par la Société peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ceux ci sont communiqués à ses clients par "www.celibatneige.com ", avant leur date d'entrée en application, directement sur le site. Ces modifications sont sans incidences sur les contrats en cours et les offres émises. Le paiement des services s'effectue au choix des clients par chèque, virement ou par tout autre mode de paiement proposé par OCLEV. Si le paiement est effectué par carte bancaire, le compte du client est débité immédiatement si la carte de crédit est à débit immédiat et de façon différée si carte de crédit à débit différé. Dans les autres cas, et sauf conditions particulières, le client doit payer dans les 5 jours suivant la date de souscription des services. En cas de contestation relative aux sommes facturées au client, celles-ci restent exigibles par OCLEV dans l'attente d'une issue. Les sommes restant dues à OCLEV par le client, après une relance demeurée sans effet, peuvent entraîner l’arrêt définitif de la prestation sans aucun remboursement des sommes préalablement versées.
Article 4 : Engagement et responsabilité d’OCLEV : la société s'engage à satisfaire les demandes d'adhésion recevables, dans la limite des disponibilité et des contraintes techniques et de qualité de ses services. OCLEV s’engage à réaliser la prestation sous 30 jours, et prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient. Toute réclamation peut être envoyée à OCLEV à l'adresse suivante : gerance[at]oclev.fr ou à OCLEV, " terre du moulin ", 1 rue Brillat Savarin 01230 St Rambert en bugey. Tout retard, ou suspension de la prestation du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la société et indépendante de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le client doit s'adresser à la société. La société est libre de refuser, toute personne ne résident pas en France ou ne parlant pas le français, car son site n\est ouvert qu' aux seuls ressortissants français ou résidents en France, et exceptionnellement en Belgique ou Suisse. La société ne peut être tenue pour responsable des préjudices moraux, ni des dommages accidentels ou volontaires causés au client par des tiers lors des participations aux différents services accèssibles sur son site. A ce titre nous rappelons que la prestation de la société OCLEV s'arrête à l'accès aux forums, blogs et Tchats, et qu'elle ne peut être tenue responsable d'une quelconque organisation ou activité entre membres ou par des partenaires professionnels. Toute éventuelle activité physique ne serait que sous la seule responsabilité du client ou du prestataire qui annonce sur notre site. Le site est déclarés à la commission Nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : Engagement et responsabilité du client : Le client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées. Le client s'engage à fournir à OCLEV des informations valides et exactes en relation avec le contenu normalement attendu. Le client s'engage à prévenir OCLEV de tout changement d'adresse dans un délai de 15 jours maximum. Le contrat de prestation est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services d’OCLEV que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite d’OCLEV. Le client s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit les informations reçues de la société à une autre personne physique ou morale. Le client s'engage donc à garder confidentiel les détails transmis par la société et à ne pas les diffuser.
Article 6 : Suspension / Interruption des services : La SARL OCLEV se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter une prestation dans le cas où le client aurait effectué une déclaration erronée ou fausse, notamment sur son état civil. De même, elle se réserve le droit d’annuler une prestation si celle- ci ne peut aboutir, pour quelque raison technique ou pratique que ce soit. Dans ce cas, le client serait remboursé uniquement du montant versé à la société pour cette prestation après avoir été avisé par email, téléphone ou courrier simple ou recommandé. En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre de la présente adhésion. En cas de non paiement par le client des sommes dues. En cas de suspension, ou d’annulation par le client, quelle qu'en soit la cause, le client reste notamment tenu des obligations visées à l'article 5. La suspension de la prestation n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes facturées au client.
Article 7 : Informations légales : Le client reconnaît avoir lu les informations légales concernant la société et visible sur la page " qui sommes nous ".
Article 8 : Les présentes conditions sont soumises au droit français
Article 9 : Règlement des litiges : Tout litige relatif au présent mandat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait ,à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Belley dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.
Conditions Générales de vente en date du : 02/11/2007
Est considéré adhérent : Toute personne physique, résident en France, et acceptant de respecter la chartre Célibatnaige, et qui souhaite acquérir un des services de façon payante proposé par le site : www.celibatneige.com édité par la SARL OCLEV. Nos ventes de prestations sont soumises aux présentes conditions générales.
Article 1 : Objet : accès illimité aux forums, bons plans, Tchat et tout autre service réservé aux membres. Le client s'oblige à transmettre à la société les renseignements nécessaires à l'exécution des prestations définies sur le contrat d'adhésion, ainsi qu’à valider ou non son adhésion www.celibatneige.com. A ce titre, il certifie ne pas être marié ou en concubinage, mais atteste être soit célibataire, veuf ou divorcé. Il s\engage également à ne pas parler de politique, religion ni propos racistes sur les forums, blogs et Tchats mis à sa disposition. Son langage doit être correct. Tout manquement entraînera l'exclusion définitive et sans remboursement !
Article 2 : Conditions d'accès : La souscription aux services. Elle s'effectue soit par Internet, soit par courrier, soit par téléphone. Si le client a choisi de souscrire aux services par Internet, il dispose d'interfaces reprenant toutes les informations nécessaires pour valider le mandat. En validant en ligne, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve et s\engage définitivement auprès la société OCLEV. Toute adhésion ne sera valide qu'après paiement par le client des sommes dues au titre de cette prestation.
Article 3 : Tarifs et facturation des services : Les tarifs sont affichés sur le site, à l’onglet (Adhérer).Les prix affichés sur le site Internet sont toutes taxes comprises, ainsi que ceux stipulés sur le contrat, et sont ceux en vigueur au jour de la conclusion de l'adhésion.
Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours à la date de conclusion du contrat. Les conditions tarifaires de l'offre faite par la Société au client ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par la Société peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ceux ci sont communiqués à ses clients par "
Article 4 : Engagement et responsabilité d’OCLEV : la société s'engage à satisfaire les demandes d'adhésion recevables, dans la limite des disponibilité et des contraintes techniques et de qualité de ses services. OCLEV s’engage à réaliser la prestation sous 30 jours, et prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient. Toute réclamation peut être envoyée à OCLEV à l'adresse suivante : gerance[at]oclev.fr ou à OCLEV, " terre du moulin ", 1 rue Brillat Savarin 01230 St Rambert en bugey. Tout retard, ou suspension de la prestation du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la société et indépendante de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le client doit s'adresser à la société. La société est libre de refuser, toute personne ne résident pas en France ou ne parlant pas le français, car son site n\est ouvert qu' aux seuls ressortissants français ou résidents en France, et exceptionnellement en Belgique ou Suisse. La société ne peut être tenue pour responsable des préjudices moraux, ni des dommages accidentels ou volontaires causés au client par des tiers lors des participations aux différents services accèssibles sur son site. A ce titre nous rappelons que la prestation de la société OCLEV s'arrête à l'accès aux forums, blogs et Tchats, et qu'elle ne peut être tenue responsable d'une quelconque organisation ou activité entre membres ou par des partenaires professionnels. Toute éventuelle activité physique ne serait que sous la seule responsabilité du client ou du prestataire qui annonce sur notre site. Le site est déclarés à la commission Nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : Engagement et responsabilité du client : Le client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées. Le client s'engage à fournir à OCLEV des informations valides et exactes en relation avec le contenu normalement attendu. Le client s'engage à prévenir OCLEV de tout changement d'adresse dans un délai de 15 jours maximum. Le contrat de prestation est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services d’OCLEV que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite d’OCLEV. Le client s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit les informations reçues de la société à une autre personne physique ou morale. Le client s'engage donc à garder confidentiel les détails transmis par la société et à ne pas les diffuser.
Article 6 : Suspension / Interruption des services : La SARL OCLEV se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter une prestation dans le cas où le client aurait effectué une déclaration erronée ou fausse, notamment sur son état civil. De même, elle se réserve le droit d’annuler une prestation si celle- ci ne peut aboutir, pour quelque raison technique ou pratique que ce soit. Dans ce cas, le client serait remboursé uniquement du montant versé à la société pour cette prestation après avoir été avisé par email, téléphone ou courrier simple ou recommandé. En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre de la présente adhésion. En cas de non paiement par le client des sommes dues. En cas de suspension, ou d’annulation par le client, quelle qu'en soit la cause, le client reste notamment tenu des obligations visées à l'article 5. La suspension de la prestation n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes facturées au client.
Article 7 : Informations légales : Le client reconnaît avoir lu les informations légales concernant la société et visible sur la page " qui sommes nous ".
Article 8 : Les présentes conditions sont soumises au droit français
Article 9 : Règlement des litiges : Tout litige relatif au présent mandat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait ,à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Belley dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.
Conditions Générales de vente en date du : 02/11/2007
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